Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe PHARE360, ci-apres denommee "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-apres denommee "le Client", souscrivant aux services proposes sur la plateforme PHARE360.
PHARE360 propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion pour les organismes de formation, comprenant notamment :
Les tarifs des differentes formules d'abonnement sont indiques sur la page Tarifs. Sauf mention contraire, les prix sont exprimes en euros hors taxes (HT).
Le paiement s'effectue par prelevement automatique mensuel ou annuel selon la formule choisie. Le Client autorise expressement le Prestataire a debiter son compte bancaire ou sa carte de credit aux echeances prevues.
L'abonnement est souscrit pour une duree d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il est reconduit tacitement a l'issue de chaque periode, sauf denonciation par l'une des parties avec un preavis de 30 jours avant l'echeance.
Le Client peut resilier son abonnement :
En cas de non-paiement, le Prestataire se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au service apres une mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
Le Prestataire s'engage a fournir un taux de disponibilite de 99,5% mensuel, hors operations de maintenance programmees. Les maintenances sont annoncees au minimum 48 heures a l'avance par email.
Le Client reste proprietaire de toutes les donnees qu'il saisit sur la plateforme. Le Prestataire s'engage a ne pas utiliser ces donnees a d'autres fins que la fourniture du service.
La plateforme PHARE360, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriete exclusive du Prestataire et sont proteges par le droit d'auteur.
Le Prestataire s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la continuite et la qualite du service. Sa responsabilite est limitee aux dommages directs et previsibles, dans la limite du montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique fourni sur un support non materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable expres du consommateur.
Toutefois, PHARE360 offre une periode d'essai gratuite de 14 jours permettant au Client de tester le service avant tout engagement.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris.
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :
Derniere mise a jour : Janvier 2025
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